Politique de confidentialité
Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- A COMPLETER — Nom de la societe
- A COMPLETER — adresse postale, A COMPLETER A COMPLETER
- Email : contact@fakti.fr
Délégué à la protection des données (DPO) : A COMPLETER — contact@fakti.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de Fakti, nous collectons :
- Données d'inscription : nom, email, mot de passe (haché), nom de l'entreprise
- Données de facturation : SIREN, SIRET, TVA intracommunautaire, adresse, coordonnées bancaires (IBAN/BIC)
- Données métier : clients, factures, devis, produits (créés par le Client)
- Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe ; nous ne stockons aucun numéro de carte
- Données techniques : adresse IP, logs de connexion, navigateur, date et heure
- Mesure d'audience (après consentement uniquement) : via Google Analytics 4 avec IP anonymisée
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Fourniture du service (compte, factures) | Contrat | Durée de l'abonnement + 30 jours |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | 10 ans (art. L 123-22 Code de commerce) |
| Emails transactionnels (welcome, factures) | Contrat | Durée de l'abonnement |
| Mesure d'audience (Analytics) | Consentement | 13 mois maximum |
| Sécurité (logs de connexion) | Intérêt légitime | 12 mois |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être transmises à nos sous-traitants, dans la limite de leurs missions :
- OVH (hebergement) (France) — Hebergement serveur et base de donnees
- Stripe, Inc. (paiements) (Irlande / Etats-Unis) — Traitement des paiements et abonnements
- Brevo (emails) (France) — Envoi des emails transactionnels
- Google LLC (analytics) (Etats-Unis) — Mesure d'audience anonymisee (sur consentement)
Les transferts hors Union européenne (notamment Stripe et Google) sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Cookies
Le site utilise deux catégories de cookies :
- Cookies strictement nécessaires — authentification, session (toujours actifs, pas de consentement requis car techniques)
- Cookies de mesure d'audience — Google Analytics 4 (déposés uniquement après votre consentement via le bandeau)
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en effaçant les cookies de votre navigateur : le bandeau réapparaîtra et vous pourrez refuser.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des informations inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression (sous réserve des obligations légales)
- Droit à la limitation : restreindre le traitement
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format standard
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de définir des directives post-mortem
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@fakti.fr. Nous répondrons dans un délai d'un mois.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement TLS 1.3 en transit, chiffrement au repos sur nos serveurs, hachage des mots de passe (bcrypt), sauvegardes quotidiennes, accès restreint aux données.
8. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes
Dernière mise à jour : 16/06/2026